Règlement intérieur 

Article 1 : Objet

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir, de compléter ou de préciser les modalités utiles au bon fonctionnement de l’association MOTORSPORTCLUBALSACE telles qu’elles figurent notamment dans les statuts de l’association.

En cas de litige ou d’interprétation contradictoire des clauses des différents documents cités à l’alinéa précédent, l’ordre de priorité décroissant desdits documents sera le suivant :

Les statuts de l’association, inscrit au 18/01/22 et éventuellement modifiés ; Le présent règlement intérieur.

 

TITRE I : MEMBRES
Article 2 : Composition
L’association est composée des membres suivants (définis à l’article 6 des statuts) :

Membres fondateurs

Les membres fondateurs (membre de droit du 1er bureau issu de la création de l’association) acquittent la cotisation annuelle, participent de droit à l’assemblée générale avec voix délibérative et prépondérante, et sont également membres à vie pendant toute leur existence (en cas de décès, cette qualité de membre à vie n’est pas transmise à ses héritiers).

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Membre actif

Les membres actifs on un droit de vote aux assemblées, ils peuvent devenir membre du bureau au bout de 1 an

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Membres usager

Les membres adhérents acquittent la cotisation annuelle révisable chaque année, et sont membres de l’assemblée générale avec voix consultative.

Pour être membre, il faut être majeur et jouir de ses droits civils. Il faut être propriétaire d’un modèle « M » ou M performance lors de la 1ere cotisation

Les membres sont des personnes physiques ou morales. Ils adhèrent de fait au présent règlement.

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Article 3 : Membres du groupe Concentration Mperformance Alsace et ou du site motorsportclubalsace.fr non possesseur de la carte de membre non titulaire d'un abonnement en cours de validité 

 

Les manifestations organisées par l’association le sont à destination des membres de l’association en priorité.

La participation aux manifestations organisées par l’association est néanmoins ouverte à des propriétaires de voitures avec au minimum un moteur M performance et ou Motorsport

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Membres du site internet motorsportclubalsace:

Ils ont accès aux inscriptions des balades ouvertes à tous, ils acceptent le présent règlement intérieur.

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Membre du groupe concentration BMW mPerformance Alsace

Ils peuvent être présent aux balades ouvertes à tous sous réserve de places disponibles,  Ils devront également s’acquitter du règlement financier de la manifestation évoquée à l’article 19.

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Les membres du groupe concentration Bmw M performance Alsace et ou uniquement inscrit sur le site internet motorsportclubalsace.fr sans abonnement actif,  ne sont pas membres du club, ils n'ont pas accès aux réductions du club aux partenaires et autres avantages, ils ne sont pas membre de l’assemblée générale.

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Article 4 : Cotisation

L’année de cotisation est fixée du 1er mars à fin févier .

Toute adhésion nouvelle doit être accompagnée du versement de la cotisation de l’exercice courant faute de quoi elle ne saurait être accueillie. Aucun prorata ne sera effectué pour les nouveaux membres s’inscrivant en cours d’année.

Quelle que soit la date de la réadmission d’un ancien membre exclu pour défaut de paiement (Art. 8 des statuts) ou démissionnaire, la cotisation entière de l’exercice courant sera due par ce dernier comme s’il s’était inscrit au 1er mars.

Les cotisations et sommes de toutes sortes versées par un membre exclu, démissionnaire ou décédé sont irrévocablement acquises à la caisse de l’association.

• Les membres fondateurs acquittent la cotisation annuelle.

• Les membres actifs ou adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation valable durant

  l’année en cours et renouvelable. 

• La cotisation de l’exercice et le droit d’entrée sont fixés par le bureau.

  La cotisation et le droit d’entrée sont révisables annuellement avant la fin juin, ils sont fixés pour l’exercice suivant le 1er mars, la cotisation est appelée en fervier.

  Le versement de la cotisation doit être établi par chèque, espèces ou virement à l’ordre de l’association. Le versement est effectué au plus tard le 28 fervier de l’année en cours, lors du renouvellement d’adhésion. Le droit d’entrée sera établi par les mêmes moyens.

  Une fois l’inscription, le droit d’entrée et la cotisation enregistrés, les membres reçoivent une carte de membre ils sont titulaire d'un abonnement sur le site internet motorsportclubalsace.fr 

• Les membres (article 3)  ne paye pas de cotisation 

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Montant de la cotisation annuelle :

• Membres fondateurs : 60 euros (au 01/03/2024)

• Membres usagés : 60 euros (au 01/03/2024)

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Article 5 : Admission

• L’adhésion à l’association est ouverte à toutes personnes possesseurs et ou son conjoint d’automobiles BMW Motorsport, M Performance. L’admission se fait lorsqu’un membre a rempli les conditions d’adhésion prévues à cet effet à l’article 6 des statuts.

  Le candidat devra fournir :

• Le document des « conditions demande d’adhésion » dûment rempli et signé,

• Le versement de la cotisation.

 

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Article 6 : Exclusion

Selon les procédures définies à l’article 7 des statuts, les cas de radiations sont énoncés, puis précisés ici et peuvent déclencher une procédure d’exclusion.

Radiation pour :

• Non paiement de la cotisation annuelle

• Motif grave

• Prêt de la carte de membre à un non membre

• Non respect du règlement intérieur.

• Incitation sur les réseaux sociaux et ou publication non conforme au règlement intérieur

  La procédure d’exclusion doit être prononcée par le bureau à la majorité.

  Le Président, en concertation avec le bureau, se réserve la possibilité d’annuler ou de ne pas renouveler l’adhésion d’un membre de l’association qui n’aurait pas un comportement conforme au respect des autres membres de l’association et au fonctionnement harmonieux de l’association, notamment en cas de troubles ou de conduite dangereuse, par manque de civisme ou de courtoisie , propos désobligeants, menaces, agressions vis-à-vis des membres du bureau, des organisateurs, des autres membres ou de tiers.​​

• Utilisation des outils de communications, réseaux ou autre à des fins personnels et ou professionnels

• ​Publicité, ventes de services autres que ceux proposées par le club et ou les partenaires sans approbation écrite  au préalable du President 

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Article 7 : Démission, Décès, Disparition

Conformément à l’article 8 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple sa décision au Président de l’Association.

• Le retrait d’un des groupes du club est considéré comme une démission

 

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Article 8 : Conséquences de l’adhésion : Communication et coordonnées

 

Le bureau s’engage à ne pas transmettre les informations concernant les membres et leur adhésion à des tiers en dehors des membres de l’association et pour les besoins de gestion administrative et d’expédition à destination des membres.

Par ailleurs les membres autorisent l’association à utiliser pour sa promotion les images prises durant les manifestations de l’association qui les représenteraient et représenteraient leurs véhicules.

Chaque membre dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978).

Pour exercer ce droit le membre qui le souhaite contactera le bureau.

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Article 9 : Conséquences de l’adhésion : Obligation des membres

L’adhésion à l’association, à quel titre que ce soit, entraîne la pleine et entière acceptation des statuts et du présent règlement intérieur.

TITRE II : INSTITUTIONS ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

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Article 10 : Le Bureau

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Conformément à l’article 11, 12 et 13 des statuts de l’association, le bureau est défini (mandat et composition), pour le rôle de chacun des membres du bureau.

Les 6 membres du bureau sont :

• Un Président : Joel Lallemand

• Un Trésorier : Séverine Freyheit

• Un Secrétaire et Trésorier Adjoint : Nicolas Roeck

• Un Responsable Partenaire : Yannick Faula

• Le chargé restauration : Thierry Delyot

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Les membres usagers pouvant être en charge de certaines parties de l’organisation ne font pas partie du bureau, et n’ont aucun pouvoir de décision. Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes :

C’est le bureau qui est en charge d’appliquer les orientations approuvées par l’assemblée des membres et de veiller au bon fonctionnement de l’association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de celle-ci sur l’exercice en cours, en particulier :

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• Il contracte une assurance de Responsabilité Civile,

• Il alloue les ressources existantes aux différentes activités en cours,

• Il fixe le montant de la cotisation annuelle et l’échéance de son paiement,

• Il modifie les statuts sous réserve de ratification pour la prochaine assemblée générale

  ordinaire,

• Il crée et modifie le règlement intérieur

• Le respect de l’esprit et du lien social caractéristiques de notre association (l’amitié, la

  convivialité, la passion, le plaisir le tout en sécurité)

• L’organisation des manifestations,

• La relation avec nos partenaires.

 

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Article 11 : Assemblée Générale ordinaire

 

Conformément à l’article 9 des statuts de l’association, l’assemblée générale ordinaire se réunit 1 fois par an sur convocation du Président.

Seuls les membres à jour de leur cotisation sont autorisés à participer.

Ils sont convoqués suivant la procédure des statuts.

Le vote des résolutions s’effectue à main levée.

Le renouvellement du bureau s’effectue tous les cinq ans, renouvelable et sont rééligibles à l’assemblée générale.

Seuls les membres fondateurs avec une adhésion en cours de validité sont éligibles.

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Article 12 : Assemblée Générale extraordinaire

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Conformément à l’article 17 des statuts de l’association, l’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en cas de modification essentielles des statuts, et sur la dissolution de l’association.

L’ensemble des membres de l’association seront convoqués selon la procédure des statuts. Le vote se déroule selon les modalités des statuts.

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 13 : Modification du règlement intérieur

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Le présent règlement intérieur de l’association, est établi et approuvé par le bureau, conformément à l’article 15 des statuts.

Il est applicable à son entrée en vigueur au 1er juillet 2021. Approuver par le bureau et mis à jour le 11/07/2024

Toute modification, soumise et approuvée par le bureau

Ce règlement intérieur est adressé à toutes les personnes demandant leur adhésion à l’association et ou membre de l'association .

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Article 14 : Communications publique et ou sur internet

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Aucune communication publique et ou sur internet, ne peut être faite au nom de l’association sans l’approbation préalable du bureau

Aucune vidéo et ou photo des balades pourra être publiées sur internet, réseaux sociaux sans l’approbation préalable du bureau sous peine de poursuite conformément à l’article 226-1 du code pénal, Le club autorise la publication de photos et ou vidéos uniquement sur des évènements statiques et ou sur piste.

Réseaux sociaux : Les messages, publications, photos et ou vidéos incitant à faire des excès de vitesses, burn, drift donut ou toutes autres choses réalisées sur la voie pubique non conforme au code de la route sont interdit sous peine d’exclusion

Toutes publicitées autres que celle du club et ou des partenaires n'est pas autorisées sans validation écrite par le président en concertation avec les membres du bureau

Utilisation des réseaux à des fins personnels ou professionnels non validé au préalable par le président en concertation avec les membres du bureau  

Utilisation des réseaux et moyens de communications du club pour effectuer des ventes à titre personnel et ou professionnel sans accord au préalable du président en concertation avec les membres du bureau 

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TITRE IV : MANIFESTATIONS

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Article 15 : Code de la route

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Tout membre doit se conformer au code de la route lors des déplacements sur la voie publique.

L’association ne pourra être tenue pour responsable en cas de manquement.

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Article 16 : Balades, et autres manifestations organisées par le club 

• Se présenter aux rendez-vous 5 à 10 minutes à l’avance,

• Préconiser de se présenter aux rendez-vous avec le plein de carburant,

• Respecter les distances de sécurité,

• Signaler toute avarie à l’un des membres du bureau ou de l’organisation dont les

  coordonnées figurent dans la liste des portables qui vous sera communiquée.

• Respecter les règles énoncées lors du briefing avant départ

• Pourront participer aux balades, les personnes inscrites sur l'évènement via le site internet mototsportclubalsace.fr en possession d'un billet valide ,elles acceptent le présent réglement 

• Les personnes non inscrites au préalables, pourront être acceptées seulement si le nombre maximum de véhicule n'a pas été atteint et après accord des membres du comité présent lors de la manifestation ,elles devront tout de même s'inscrire sur le site internet et ou remplir le formulaire d'admission et de décharge de responsabilité, elles acceptent le présent règlement 

• L’ordre de départ d’un point A sera l’ordre d’arrivé au point B sauf cas particulier (pannes,

  arrêt de la balade de l’un des participants)

• Toutes publicités visuelles autre que celle du club, des partenaires et ou de la manifestation ne sont pas autorisées (support mobile amovible, drapeaux, banderoles etc...) et ou devra faire l'objet d'une validation préalable du président en concertation avec les membres du bureau 

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Article 17 : Responsabilité

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Décharge de responsabilité

La participation aux activités de l’association se fait sous l’entière responsabilité du membre qui s’oblige à respecter les lois et règlements, en particulier pour tout ce qui concerne la possession et l’utilisation des véhicules, le contrôle technique, l’assurance, la conduite de véhicules automobiles en tous lieux et toutes circonstances, notamment sur circuit.

Le membre décharge de toute responsabilité l’association et ses dirigeants, il renonce à tout recours, action ou demande en cas de dommages corporels et/ou matériels subis par lui et ses accompagnants ou causés à un autre membre de l’association ou à un tiers, à l’occasion d’accident ou de vol survenu pendant ou à l’occasion d’une manifestation organisée par l’association.

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Permis de conduire, contrôle technique, conformité carte grise

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Le membre déclare être titulaire du permis de conduire et avoir un contrôle technique en cours de validité.

Le membre s’engage à signaler à l’association tout retrait de son permis de conduire et ou un contrôle technique non valide, quelle qu’en soit la cause. Toute fausse information ou dissimulation à ce titre serait considérée comme un dol dégageant automatiquement toute responsabilité de l’association à ce sujet.

Les véhicules utilisés lors des manifestations sont conformes à leur carte grise, pour toutes modifications n’ayant pas fait l’objet de déclaration si nécessaire, le club ne pourra être tenu comme responsable et se défausse de toutes implications

Prévention alcool,drogue et sécurité

Le membre s’engage à avoir un comportement raisonnable et responsable en toutes circonstances notamment quant à la consommation de boissons alcoolisées lors des déjeuners et autres, et ce dans le respect strict des règles du Code de la route en vigueur dans le pays ou le lieu où se déroulent les manifestations auxquelles participent les membres. Conformément au code de la route, il est rappelé que l’usage de stupéfiant est interdit

Les organisateurs se réservent la possibilité d’intervenir et de prendre toutes les dispositions appropriées dans le cas où un participant manifesterait un état de consommation incompatible avec la conduite de son véhicule ou en cas de conduite dangereuse ou de troubles, par manque de civisme ou de courtoisie au cours d’une manifestation de l’association, vis-à-vis des membres du bureau, des organisateurs, des autres membres ou de tiers.

D’une façon générale, les organisateurs se réservent le droit d’exclure de façon temporaire ou définitive un participant dont le comportement serait de nature à mettre en cause le bon déroulement de la manifestation, et / ou de mettre en danger sa sécurité et celle d’autrui.

Accompagnants

Les personnes autres que les membres (article 2), participant aux sorties sont considérées comme accompagnants, et ne peuvent se prévaloir du statut de membre.

Le membre s’engage, pour le compte de ses invités éventuels, au strict respect du présent règlement.

  

Tout invité d’un membre doit être dûment identifié lors de l’inscription à la manifestation, toute autre personne étant considérée comme un intrus non autorisé se déplaçant sous sa responsabilité exclusive.

Passagers à bord des voitures : sont dénommées ainsi toutes personnes qui prennent place dans une voiture et qui n’ont pas la qualité de membre à l’association. Le membre qui accepte d’embarquer un tel passager le fait sous sa responsabilité exclusive et assumera toutes les conséquences dommageables encourues par son passager, renonçant à toute mise en cause ou recours envers l’association pour toutes réclamations éventuelles de ce passager.

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Article 18 : Assurances des membres

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Quelques soit le type de véhicule utilisé pour la manifestation et quelques soit le statut du participant (membre de l’association ou adhérent invité, qu’il soit propriétaire ou simple utilisateur du véhicule) le minimum obligatoire de garantie d’assurance est la responsabilité civile vis-à-vis des tiers pour les dommages matériels, immatériels et corporels causés du fait et par le véhicule utilisé.

Et, une police d’assurance garantissant contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile du fait des dommages corporels ou matériels causés à d’autres membres de l’association ou à des tiers présents sur les lieux de la manifestation.

L’absence de cette couverture minimale d’assurance automobile obligatoire ayant pour objet de satisfaire aux prescriptions de l’art. L 221-1 du code, exclue d’office toute participation à la sortie considérée.

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Article 19 : Règlement financier manifestation

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Une contribution financière spécifique peut être demandé une manifestation, restaurant journée circuit, ou toute autre manifestation dont le montant est fixé par le bureau.

Cette contribution est réclamée avec l’inscription à la manifestation et doit être réglée dans le même temps que l’inscription, par virement, espèces ou chèque à l’ordre de l’association, sauf disposition contraire adoptée par le bureau.

Pour pallier les difficultés financières induites, les réservations des membres qui n’auront pas réglé le solde à la date demandée, seront annulées. L’acompte éventuellement versé sera remboursé, déduction faite des frais engendrés par une annulation tardive.

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Nul usager ne peut être dispensé du paiement du prix. Toutefois, le bureau peut décider d’accorder soit des remises, soit des exonérations sur le prix demandé pour des membres.

Ces dispositions seront appliquées pour toute manifestation de l’association nécessitant un engagement financier.

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TITRE V : REGLEMENT FINANCIER

Ce titre traite des principaux aspects du fonctionnement financier de l’association. Ils concernent :

Le suivi des dépenses, des comptes bancaires et des instruments de paiement, Les relations financières en interne et avec les tiers.

​​Afin de vous offrir des prestations de qualité, le club a comme tout foyer, des frais fixe:

- Site internet,

- Frais bancaires,

- Assurances

- Achat de matériel  pour améliorer la qualité des évènements  

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Les membres du comité ne perçoivent aucune rémunération 

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Article 20 : Modalités d’engagement des dépenses

Les dépenses sont engagées après accord du Président,  du Trésorier et ou son adjoint.

Seul le Président peut engager des dépenses pour le compte de l’association, dépenses utiles à la réalisation de l’objet statutaire.

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Article 21 : Instruments de paiement

L’association dispose d’un compte courant bancaire.

Le carnet de chèques est mis à la disposition du Président et du Trésorier. Une gestion internet du compte est possible, consultations, virements, par utilisation d’un code confidentiel détenu par le Président et le Trésorier.

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Article 22 : Délégations de signature

Le Président, le Trésorier et ou son adjoint sont autorisés à faire fonctionner les comptes de l’association. Leurs signatures sont déposées auprès de la banque gestionnaire du compte qui leur a délivré une attestation les autorisant à signer des chèques.

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Article 23 : Modalités de remboursement des frais

A titre exceptionnel, un membre de l’association peut être amené à effectuer une mission particulière pour le compte de l’association. A ce titre les frais justifiés par l’activité réelle du membre seront remboursés dans le meilleur délai sur présentation de la facture ou tout autre pièce justificative datée, portant mention explicite de la nature de la dépense et précédemment autorisé par le bureau

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